Conditions générales de vente

 

 

Préambule

 

Toute commande passée sur le site www.reproductions-sculptures.com
(désigné ci-après le « Site »)  de la Société ANCRAGES, SARL au capital de 7.700 euros ayant son siège social 7 rue des Bergers  13006 Marseille, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 490 768 207 (ci-après dénommée "le Vendeur"), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

 

La Société ANCRAGES commercialise une collection de sculptures de reproduction d’art en pierre naturelle reconstituée par des artisans-sculpteurs détenteurs d’un savoir-faire traditionnel.

Cette collection offre un panorama sculpté dans la pierre de nos racines culturelles les plus anciennes, elle se diversifie en deux gammes.

-        Art du Monde (Egyptien, Grec, Indien, Mexicain, Sumérien, Européen)

-        Art du Moyen-âge (Celte, Religieux, Symbolique)

 

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

 

ANCRAGES SARL

Siège social : 7 rue des Bergers  13006 Marseille

RCS MARSEILLE 490 768 207

N° de TVA intracommunautaire : FR27490768207

Adresse mail :  artis@reproduction-sculptures.com

 

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

Les offres des produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le Site.

La plupart des articles sont faits à la main du début à la fin, basée sur les méthodes artisanales traditionnelles. La performance individuelle peut causer des imperfections telles que les légères différences dans les mesures, finitions de couleur, d'accessoires ou d'autres détails. Tous ces effets peuvent créer un look antique comme âgés, qui fait partie du charme et l'originalité du produit, et ce ne peut être comprise comme un défaut mais comme une partie de leur identité.

 

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le Client devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

 

4.2. Montant du transport

Pour la France et Monaco :

Pour les commandes supérieures à 150€ TTC le coût est gratuit

Pour les commandes inférieures à 150€ TTC le coût est de 8€ TTC

Pour l’Outre Mer et l’International (UE incluse) un devis est adressé à l’acheteur.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.

 

4.3. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises les frais de traitement inclus.

Il est composé du :

-        montant de la vente du produit comme défini ci-dessus

-        montant du transport

 

Article 5 : Passation de la commande

Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site en suivant la procédure indiquée.

L'acheteur indique toutes les informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

Étape 1 : Le Client clique sur l’un des produits offerts à la vente sur le Site. Un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimension, matière, photographie) et son prix de vente apparaissent.

Le Client commande le produit sélectionné en cliquant sur le cartouche « Ajouter au panier ». Le Client peut terminer ses achats en cliquant sur « Commander » ou continuer sa commande en ajoutant à son panier d’autre(s) produit(s) de son choix. Le Client indique également s’il souhaite un emballage cadeau pour le(s) produit(s) commandés.

Étape 2 : Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par l’entrée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.

Étape 3 : Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente, s’assure que toutes ses informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc...) et choisit son mode de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.

Étape 4 : Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page « Récapitulatif de votre commande ».
Le client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs en cliquant sur le cartouche « Etape précédente ». Il indique éventuellement le code promotionnel dont il dispose dans la zone « Bon de réduction » et clique sur « Recalculez » pour mettre à jour le montant total de sa commande.

Étape 5 : En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client accède à la plateforme de paiement sécurisée et ne peut plus apporter de modifications à sa Commande.

Étape 6 : Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Toute commande validée par le Client sur la page « Récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l'article 7 (exercice du "Droit de rétractation") des présentes Conditions générales.

 

 

Article 6 :Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient tous les éléments suivants :
- date et heure de la commande,
- caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),
- numéro de commande ;
- montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
- mode d'expédition choisi par le Client avec les frais de livraison correspondants,
- date de livraison,
- informations relatives au service après-vente et adresse e-mail du Vendeur  auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations,
- rappel des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,
- adresse du siège social du Vendeur et son numéro de RCS.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Vendeur soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.

Pour ce faire, il devra compléter le bon de retour à découper en bas du bon de livraison joint au colis, y agrafer son le relevé d’identité bancaire ou postal s’il souhaite être remboursé est à envoyer avec le ou les dits produits dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante : ANCRAGES SARL, 7 rue des Bergers  13006 Marseille

Dès réception du ou des dits produits, le Vendeur prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés.

Ce remboursement s’effectue par chèque ou virement bancaire.

 

 

Article 8 - Paiement sécurisé

 

 

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site.

 

 

A ce titre le Site utilise « SYSTEMPAY Solution d'avance » de Natixis Paiements, le système de paiement en ligne sécurisé de la CAISSE D’EPARGNE qui recourt au système PCI-DSS V1.2 et dispose de l'agrément 3DS en standard. pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

 

Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.

 

 

 

 

 

Article 9 : Mode de règlement - Paiement – Facture

 

 

9.1. Modes de règlement

 

Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par carte accréditive.
Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD

 

Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

 

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site.

 

 

 

9.2. Opération de paiement

 

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.

 

 

 

 

9.3. Facture

 

La facture électronique peut être téléchargée pour impression par le Client à partir de son Compte Client, après avoir réglé sa commande, ainsi qu'à partir du lien figurant dans l'email de confirmation de commande.
Elle est à tout moment accessible par le Client lorsqu’il se connecte à son Compte Client, dans la rubrique Historique des commandes.

 

 

Article 10 : Livraison

 

 

10.1 Délais de livraison

 

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Ces délais se juxtaposent aux délais de production d'environs 20 jours ouvrables pour les pièces sans stock. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 72 h pour l'Union Européenne et environ 96 h pour le reste du monde. Au moment de l'expédition, le Vendeur se réserve seul le choix final du transporteur approprié pour satisfaire la prestation (généralement La Poste Colissimo).

 

 

 

10.2 Transfert des risques

 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur (prix assurance incluse ad valorem dans la limite de 23€/kg). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.

 

 

 

10.3 Réserves

 

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.

 

Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.

 

Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail dans les 72 h qui suivent la date de réception de la commande.

 

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

 

 

10.4 Suivi et réception de la commande

 

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.

 

Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de commande.
Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.

 

En cas d'absence du Client, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention - En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

 

 

 

10.5 Echanges et remboursements

 

Vous disposez de 15 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour échanger ou vous faire rembourser vos articles retournés en bon états.

 

L'adresse retour est notée sur le bon de livraison : SARL ANCRAGES 7 Rue des Bergers – 13006 MARSEILLE

 

 

 

Article 11 : Garanties


 

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

 

Attention :

 

• toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales ;

 

• toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ;

 

• afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ;

 

• aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié dans son emballage par le Client à l’adresse figurant à l’article 2 des Conditions générales.

 

Le Service Clients s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

 

 

Article 12 : Responsabilité

 

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales.

 

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

 

 

 

Article 13 : Force majeure

 

Ni le vendeur, ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.

 

 

Article 14 : Preuve - Conservation - Archivage

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

 

 

Article 15 : Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier

 

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'édition des bons de livraison et des factures.

 

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978,

dite « Informatique et Liberté ».

 

Le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

 

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l’adresse suivante : SARL ANCRAGES 7 Rue des Bergers – 13006 MARSEILLE

 

 

 

Article 16 : Intégralité des conditions générales


 

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

 

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

 

 

 

Article 17 : Règlement des litiges


 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

 

 

 



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